J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2001 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)


NOR : AGRA0100265A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 2001, M. Jean-Pierre Prod'homme, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Institut national agronomique de Paris, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 décembre 2000.
L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2001 inclus. A cette date, il est maintenu en activité, en surnombre, sur sa demande, au titre de l'article 2 de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.